Papier de l’Administration de l’enregistrement et des domaines n°2 : SECRÉTAR.GÉNÉRAL. / DIVISION des instructions / Amendes prononcées contre des huissiers. / Exécutions du décret du 14 Juin 1813.
Lettre écrite le 25 Mai 1814.
Lettre de l’Administration de l’enregistrement et des domaines n°2
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